Conditions generales

Definitions

Client

la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activite commerciale et qui conclut un contrat a distance avec MyLittleGuess.

Jour

jour calendaire.

Support durable

tout moyen permettant au Client ou a l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressees personnellement d'une maniere permettant une consultation future et une reproduction inchangee.

Droit de retractation

la possibilite pour le Client de renoncer au contrat a distance pendant le delai de reflexion.

Contrat a distance

un contrat conclu dans le cadre d'un systeme organise par MyLittleGuess pour la vente a distance de produits et/ou services, utilisant un ou plusieurs moyens de communication a distance jusqu'a la conclusion du contrat.

Moyen de communication a distance

un moyen pouvant etre utilise pour conclure un contrat sans que le Client et l'entrepreneur soient simultanement dans le meme espace.

Conditions generales

les presentes Conditions generales de MyLittleGuess.

Applicabilite

1. Ces conditions generales s'appliquent a toute offre de MyLittleGuess et a tout contrat a distance ou commande conclu entre l'entrepreneur et le Client.
2. Avant la conclusion du contrat a distance, le texte des presentes conditions generales sera mis a la disposition du Client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indique que les conditions peuvent etre consultees chez MyLittleGuess et envoyees gratuitement sur demande.
3. Si le contrat est conclu par voie electronique, ces conditions peuvent etre mises a disposition par voie electronique de maniere a ce que le Client puisse les enregistrer facilement sur un support durable.
4. Si des conditions specifiques de produit ou de service s'appliquent egalement, le Client peut, en cas de conflit, se prevaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions sont totalement ou partiellement nulles ou annulees, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur.
6. Les situations non prevues par ces conditions doivent etre appreciees selon l'esprit de ces conditions.
7. Les incertitudes concernant l'interpretation ou le contenu des dispositions doivent etre interpretees selon l'esprit de ces conditions.

L'offre

1. Si une offre a une duree de validite limitee ou est soumise a conditions, cela sera expressement indique dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. MyLittleGuess est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complete et precise des produits et/ou services proposes. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas MyLittleGuess.
4. Toutes les images et specifications de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu a indemnisation ou resolution du contrat.
5. MyLittleGuess ne peut garantir que les couleurs affichees correspondent exactement aux couleurs reelles des produits.

Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le Client comprenne clairement les droits et obligations lies a l'acceptation de l'offre, notamment :

• le prix taxes comprises ;
• les dimensions ;
• les eventuels frais d'expedition ;
• la maniere dont le contrat sera conclu ;
• le mode de paiement, de livraison et d'execution ;
• le delai d'acceptation de l'offre ;
• si le contrat est archive apres sa conclusion et comment il peut etre consulte ;
• comment le Client peut verifier et corriger les donnees fournies ;
• les autres langues eventuelles dans lesquelles le contrat peut etre conclu ;
• les codes de conduite auxquels MyLittleGuess s'est soumis ;
• la duree minimale du contrat a distance en cas de transaction durable.

Le contrat

1. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l'offre et respecte les conditions qui y sont attachees.
2. Si le Client a accepte l'offre par voie electronique, MyLittleGuess confirme sans delai la reception de cette acceptation par voie electronique.
3. Si le contrat est conclu par voie electronique, MyLittleGuess prend des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour securiser le transfert electronique des donnees et fournir un environnement web securise.
4. Dans les limites legales, MyLittleGuess peut verifier si le Client peut remplir ses obligations de paiement et peut refuser une commande ou y attacher des conditions particulieres.
5. MyLittleGuess fournira les informations pertinentes avec le produit ou service, notamment l'adresse de visite, les informations sur le droit de retractation, les garanties, le service apres-vente et les eventuelles conditions de resiliation.
6. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilite suffisante des produits concernes.

Exclusion du droit de retractation

MyLittleGuess peut exclure le droit de retractation du Client pour les produits decrits ci-dessous. Cette exclusion ne s'applique que si MyLittleGuess l'a clairement indiquee dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de retractation est uniquement possible pour les produits :

• realises par MyLittleGuess selon les specifications du Client ;
• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui, par leur nature, ne peuvent pas etre retournes.

Le prix

1. Pendant la duree de validite indiquee dans l'offre, les prix ne seront pas augmentes, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Les prix figurant sur le site web incluent la TVA.
3. Tous les prix sont sous reserve d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreur, MyLittleGuess n'est pas tenue de livrer le produit au prix errone.

Conformite, garantie et livraison

1. MyLittleGuess garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux specifications de l'offre et aux exigences raisonnables de qualite et d'utilisabilite.
2. Toute garantie fournie par MyLittleGuess, un fabricant ou un importateur n'affecte pas les droits legaux du Client.
3. MyLittleGuess apportera le plus grand soin a la reception et a l'execution des commandes.
4. Le lieu de livraison est l'adresse communiquee par le Client a MyLittleGuess.
5. Les commandes acceptees seront executees avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le Client a accepte un delai plus long.
6. Tous les delais de livraison sont indicatifs. Le Client ne peut tirer aucun droit des delais mentionnes.
7. En cas de resolution, MyLittleGuess remboursera le montant paye des que possible et au plus tard dans les 14 jours.
8. Si la livraison d'un produit commande s'avere impossible, MyLittleGuess s'efforcera de fournir un article de remplacement.
9. Le risque de dommage ou de perte reste a la charge de MyLittleGuess jusqu'a la livraison au Client ou a un representant designe.

Paiement

1. Le Client doit effectuer les paiements selon les modes de paiement indiques dans la procedure de commande et, le cas echeant, sur le site web.
2. Le Client doit signaler sans delai a MyLittleGuess toute inexactitude dans les donnees de paiement fournies ou mentionnees.
3. Si le Client ne paie pas a temps, il sera en defaut apres un delai supplementaire de 14 jours et MyLittleGuess pourra facturer les interets legaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires.

Procedure de reclamation

1. MyLittleGuess dispose d'une procedure de reclamation suffisamment connue et traite les reclamations conformement a cette procedure.
2. Les reclamations relatives a l'execution du contrat doivent etre soumises de maniere complete et claire dans les 7 jours suivant la constatation des defauts par le Client.
3. Les reclamations seront traitees dans les 14 jours suivant leur reception. Si davantage de temps est necessaire, le Client recevra un accuse de reception et une indication du delai de reponse.
4. Si une reclamation est jugee fondee, MyLittleGuess remplacera ou reparera gratuitement les produits livres, a son choix.

Droit applicable

Les contrats entre MyLittleGuess et le Client auxquels ces conditions s'appliquent sont exclusivement regis par le droit neerlandais, meme si le Client reside a l'etranger.

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.